Politique de droits d'auteur / DMCA

Dernière mise à jour : 19 août 2026

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1. Signaler une atteinte présumée

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir en son nom, et pensez que WipeClip.co a été utilisé pour porter atteinte à votre œuvre, envoyez une notification à notre agent désigné ci-dessous. Pour être recevable, votre notification doit contenir, conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(3) :

2. Contact désigné pour les droits d'auteur

Les notifications d'atteinte présumée aux droits d'auteur doivent être envoyées par e-mail à notre équipe désignée pour les droits d'auteur et les questions juridiques :

Service juridique et droits d'auteur de WipeClip

E-mail : dmca@wipeclip.co (ou legal@wipeclip.co)

3. Contre-notification

Si vous pensez qu'un contenu ou un accès a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant : votre signature, l'identification du contenu et de son emplacement avant le retrait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur, et votre acceptation de la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou de notre juridiction si vous êtes hors des États-Unis).

4. Récidivistes

Dans les circonstances appropriées, nous mettrons fin à l'accès des utilisateurs identifiés comme récidivistes.