Politique de droits d'auteur / DMCA
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi ; en cas de divergence, elle prévaut.
WipeClip.co est un outil de retouche en libre-service : les utilisateurs envoient leurs propres médias, nous les traitons et renvoyons le résultat. Nous n'hébergeons, n'indexons ni ne mettons le contenu des utilisateurs à la disposition de quiconque. Nous prenons néanmoins le droit d'auteur au sérieux et exigeons de chaque utilisateur qu'il confirme posséder ou avoir le droit de modifier tout ce qu'il envoie (voir nos Conditions d'utilisation).
1. Signaler une atteinte présumée
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir en son nom, et pensez que WipeClip.co a été utilisé pour porter atteinte à votre œuvre, envoyez une notification à notre agent désigné ci-dessous. Pour être recevable, votre notification doit contenir, conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(3) :
- la signature physique ou électronique du titulaire des droits ou d'un représentant autorisé ;
- l'identification de l'œuvre protégée qui aurait été contrefaite ;
- l'identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le localiser ;
- vos coordonnées : adresse, numéro de téléphone et e-mail ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ; et
- une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations de la notification sont exactes et vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
2. Contact désigné pour les droits d'auteur
Les notifications d'atteinte présumée aux droits d'auteur doivent être envoyées par e-mail à notre équipe désignée pour les droits d'auteur et les questions juridiques :
Service juridique et droits d'auteur de WipeClip
E-mail : dmca@wipeclip.co (ou legal@wipeclip.co)
3. Contre-notification
Si vous pensez qu'un contenu ou un accès a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant : votre signature, l'identification du contenu et de son emplacement avant le retrait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur, et votre acceptation de la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou de notre juridiction si vous êtes hors des États-Unis).
4. Récidivistes
Dans les circonstances appropriées, nous mettrons fin à l'accès des utilisateurs identifiés comme récidivistes.